Paris, le 20 septembre 2019

Cher(e) représent(e) de club, de comité territorial ou de ligue de la FFME

La commission Projets Sportifs Fédéraux FFME, réunie le 6 juillet dernier, a attribué 579 700 € de subvention sur une demande totale de 1 461 597 €, soit l’ensemble du montant octroyé à la fédération par l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2019. 

Chacun des organismes FFME dotés pour l’année 2019 a déjà été informé à l’issue de la réunion de la commission du montant et des modalités selon laquelle a été effectuée la dotation. Dans un souci de transparence et afin de vous permettre de préparer d’ores et déjà vos projets 2020, vous trouverez via ces liens la liste des montants attribués aux clubs, comités et ligues dans le cadre du PSF 2019 ainsi qu’un rappel des grands principes d’attribution. 

Pour rappel, la commission PSF est composée de membres représentant tous les niveaux de la fédération : du niveau national (Président, secrétaire général, trésorier et 2 vice-présidents), des ligues (2 membres), des comités territoriaux (2 membres), des clubs (4 membres), un représentant des territoires ultramarins. Le président de la commission d’éthique de la fédération a été intégré à la commission PSF.

Quels grands principes ont guidés les travaux de la commission PSF ? TOUT CE QUI SUIT CETTE QUESTION A INTEGRER EN HYPERLIEN SUR LA QUESTION (1).

Que retient la commission PSF de cette première année de fonctionnement ? TOUT CE QUI SUIT CETTE QUESTION A INTEGRER EN HYPERLIEN SUR LA QUESTION (2).

Toute demande d’informations complémentaires est à effectuer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

(1)
Le respect des exigences de l’Agence Nationale du Sport :

• Les Projets Sportifs Fédéraux doivent contribuer au développement des pratiques et à l’augmentation du nombre de licenciés ; 
• La proportion des montants attribués aux clubs par rapport aux autres structures (Ligues et CT) doit se rapprocher de 50% du montant attribué à la fédération ;
• Les territoires ultramarins font l’objet d’une attention en conservant un montant de subventionnement équivalent voire en augmentation ; 
• Le montant minimum de subvention attribué s’élève à 1 500 €, à l’exception des territoires « ruraux » avec un minimum de 1 000 €. 

Des règles définies par la commission PSF FFME :

• Les subventions sont attribuées en fonction de projets sportifs qui s’inscrivent effectivement dans le Projet Sportif Fédéral tel que défini lors de l’AG 2017, intégrant les objectifs et résultats attendus. En conséquence, n’ont pas été retenus par la commission PSF :
  • Les projets liés au budget de fonctionnement classique d’un club, d’un comité, ou d’une ligue ;
  • L’achat de matériel qui ne s’inscrivait pas dans un projet de développement plus général ;
  • Les actions à destination des non licenciés et ne visant pas l’intégration dans un club ;
  • Les prestations de service effectuées par un club au bénéfice de non licenciés et/ou de structures extérieures…
  • Les clubs demandeurs ont l’obligation d’avoir signé le contrat club avec la fédération pour bénéficier d’une subvention PSF. 
• Les projets éligibles dans le cadre d’autres plans de développement fédéraux (PNSAE, PST, Bourses SNE...) n’ont pas été retenus au titre des Projets Sportifs Fédéraux :
• Un classement des projets a été effectué par attribution de notes. Les différents projets ont été évalués sur la base des critères définis par la commission : cohérence du projet au regard des Projets Sportifs Fédéraux, incidences sur le développement et/ou la structuration en termes qualitatif et quantitatif, augmentation des publics cibles en cohérence avec le projet, implication de la structure dans le Projet Sportif Fédéral. Les projets ayant obtenu des notes en dessous de la moyenne, n’ont pas obtenu de subvention. À partir des projets ayant obtenu la moyenne, les subventions minimales ont été octroyées (1 500 € ou 1 000 €) avec bonification pour les bons et excellents projets.
• Pour les comités et ligues, en 2018, la répartition des subventions CNDS sur l’ensemble du territoire métropolitain avait montré des inégalités non justifiées au regard de la mise en œuvre de la politique sportive fédérale : certains comités ou ligues étaient particulièrement dotés, d’autres beaucoup plus chichement. En 2019, sous réserve de projets cohérents et en fonction de la qualité des projets, la commission a attribué a minima, aux ligues et comités de 50% à 100% des montants attribués par le CNDS en 2018. Pour certains projets excellents, les montants globaux de subvention attribués sont même supérieurs à ceux de 2018. Enfin, un comité subventionné en 2018, au projet trop limité, n’obtient aucune subvention. Cette mesure d’attribution sécurisant un minimum de pourcentage attribué restera transitoire. Dès 2020, comités et ligues seront évalués strictement en fonction de la qualité de leur(s) projet(s).
• Deux autres principes à rappeler néanmoins : 
  • Il est impossible d’attribuer une subvention supérieure à la demande effectuée ;
  • Certains budgets présentés sollicitent une subvention à hauteur du coût total du projet : la commission a souhaité que les projets ne soient pas subventionnés à hauteur de 100%.

(2)

• L’ensemble des demandes s’élevait à 1 461 597 € pour 579 700 € à attribuer. Dans le cadre des grands principes fixés par l’Agence Nationale du Sport, la commission s’est vue confrontée à la définition de règles d’attribution devant intégrer l’ensemble des paramètres du développement fédéral et des choix complexes. 
• Des clubs, des comités, et des ligues ont proposé de bons projets, s’inscrivant parfaitement dans le Projet Sportif Fédéral. D’autres ont éprouvé des difficultés à présenter leur(s) projet(s) ou ont peu appréhendé le changement de politique de subventionnement entre les dispositifs déployés par l’ex CNDS et ceux de la FFME directement liés à la mise en œuvre des Projets Sportifs Fédéraux : l’impératif de la signature de contrat club, la qualité de certains projets n’ont donc pas été au rendez-vous. Une évaluation de l’efficacité et l’efficience de ces subventionnements au regard des objectifs fixés sera mise en œuvre dans les premiers mois de 2020.
• Enfin des bilans seront réalisés dans les mois à venir afin de permettre de mieux préparer les organismes au déploiement de la campagne PSF 2020 et pour améliorer la cohérence des projets.